Conditions gnrales d'utilisation du site

 

 

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du site assistance-cuisine et de ses services.

Tout le contenu du site web est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur et par les traités internationaux. Toute reproduction, en tout ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour des fins autre que celles d’utilisation personnelle, est strictement interdite. Il en est de même pour les formulaires, graphismes et photographies.

La création du Site, sa rédaction et son administration est confiée à Richard Raveau et la réalisation effectuée par PC LINES. Le site est hébergé chez OVH.

 

 

Objet :

Le Site a pour objet de diffuser de l’information gratuite sur l’aménagement de cuisine. Il fournit, au moyen de différents services, une assistance aux particuliers ayant un projet d’aménagement de cuisine. Plusieurs de ces services sont liés à la mise en relation avec des professionnels de la cuisine, artisans ou commerciaux.


Définition :
Le Site : désigne le site internet Assistance-cuisine accessible aux adresses URL http://www.assistance-cuisine.com ou http://www.assistance-cuisine .fr.
L’utilisateur : désigne toute personne consultant le Site.
Le particulier : désigne toute personne possédant un compte et utilisant les services du Site.
Le professionnel : désigne toute personne physique ou morale, principalement artisan ou commercial, possédant un compte et proposant des prestations par l’intermédiaire des services du site.
L’annonceur : désigne tout particulier ou professionnel utilisant le Site pour passer une annonce publicitaire ou autre.
Le formulaire : désigne le formulaire de données personnelles d’inscription et les différents formulaires d’information mise en place sur le Site.
Le questionnaire : désigne un ensemble de formulaires regroupé par thème.
Le guide : désigne le recueil d’informations gratuites consultable sur le Site.
Les services : désignent les prestations fournies par le site, utilisable par tout particulier ou professionnel.


Inscription et données informatique :
Pour créer un compte, l’Utilisateur fournit un pseudo, adresse email, mot de passe. Placé sous sa responsabilité, il en assure seul la confidentialité.
En cas d’oubli de mot de passe ou de pseudo, l’inscrit suivra la procédure intitulée pseudo ou mot de passe oublié ? dans le menu connexion.

Les informations demandées dans les formulaires sont nécessaires à la compréhention des projets. L'utilisateur s'engage à les renseigner le plus précisément possible pour en conserver la pertinence. Le site s'engage à ne les utiliser qu'aux fins du service sélectionné.

Le traitement automatisé des données fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N°1425532. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de modification en écrivant à Assistance-Cuisine, 25 allée du practice, 30900 NIMES.


Nature et tarif des services :
- Obtenir votre devis cuisine est un service de mise en relation entre un particulier désirant acquérir une cuisine et un professionnel assurant ces prestations.

Gratuit pour le particulier, payant pour le professionnel.

- Trouvez le bon professionnel est un service permettant de mettre en contact un particulier et un professionnel de son choix inscrit dans l’annuaire du site.

Gratuit pour le particulier, payant pour le professionnel.

- Concevoir votre plan cuisine est un service permettant à un particulier de faire exécuter par le site un plan d’aménagement de sa cuisine.

Payant pour le particulier.

- Ma cuisine au meilleur prix est un service permettant de tenter d’obtenir un meilleur prix sur un projet déjà élaboré et prêt à acheter.

Payant par le particulier 20% de la remise obtenue, gratuit en cas d’échec.

- Demande express est un service de mise en relation entre un particulier ayant un projet urgent ou une demande de dépannage et un professionnel compétent.

Gratuit pour le particulier, payant pour le professionnel.

- Choisir mon modèle de cuisine est un service permettant à un particulier de composer un choix de modèle à partir d’une galerie photo.

Gratuit pour le particulier.

- Assistance personnalisée regroupe plusieurs services en lien direct avec le site, que le particulier utilise selon son choix.

Payant pour le particulier.


Clauses d'utilisation des services :

Ces clauses sont modifiables à tout moment et sans préavis par le site. Il revient à l'utilisateur d'en prendre connaissance.

 

Obtenir votre devis cuisine ou demande express :

- La mise en relation est sans obligation d’achat
- Le nombre de réponses est compris entre 0 et 4 professionnels maximum par demande
- Le Site s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver des professionnels correspondant à la demande du particulier mais n’a aucune obligation de résultat.
- Le Site affirme son impartialité vis-à-vis du choix des professionnels et ne reçoit aucune rétribution sur le montant des travaux ou des ventes.
- Le Site s’engage à informer le particulier de l’état de ses recherches.
- Le particulier peut faire plusieurs demandes pour un même projet. Il doit utiliser les mêmes questionnaires modifiables afin de retrouver de nouveaux professionnels.
- Le Site ne pourra être tenu responsable des futures transactions et de leurs conséquences
- Le particulier s’engage à délivrer des informations exactes.
- Le particulier certifie avoir une demande réelle et sérieuse nécessitant l’intervention des professionnels concernés. Il s’engage à convenir de rendez-vous avec lesdits professionnels.
- Le particulier s’engage à informer le Site de sa volonté de supprimer sa demande, surtout s’il conclue son achat.
- Les professionnels ont accepté la châtre déontologique du site assistance-cuisine.
- Le professionnel s’engage à être à jour avec la réglementation, les normes et les assurances obligatoires.
- Le professionnel s’engage à n’accepter qu’une prestation qu’il est apte à assurer par ses compétences.
- Le professionnel s’engage à contacter le particulier dans le délai le plus court suivant la demande.

Trouver le bon professionnel :

- Le Site reçoit les demandes de particuliers et s’engage à les transférer auprès des professionnels sélectionnés.
- Le Site affirme son impartialité vis-à-vis du choix des professionnels et ne reçoit aucune rétribution sur le montant des travaux ou des ventes.
- Le Site ne peut être tenu responsable des futures transactions ou de la qualité de prestation, obtenues auprès des professionnels sélectionnés.
- Le professionnel peut ne pas donner suite à la demande et le site ne peut en être tenu responsable.
- Deux types de professionnels sont sélectionnables sur la carte :
Le référencé dont l’inscription n’est pas confirmée
L’inscrit qui a confirmé son inscription sur le site
Cette différenciation n’est liée ni à la compétence du professionnel, ni à la qualité de la prestation.
- Le particulier s’engage à informer le Site de sa volonté de supprimer sa demande.

Commander votre plan de cuisine :

- Le Site s’engage à réaliser le plan informatique d’aménagement de la cuisine d’un particulier après le règlement de 59 €
- Le plan est délivré dans un délai de 48h00 suivant la demande.
- Le site transmet un plan de masse côté et un plan en vue 3D. Des vues différentes peuvent être transmises gratuitement sur simple demande.
- Des modifications peuvent être apportées sur demande du particulier. Ces modifications sont gratuites dans la limite du raisonnable.

- Toute modification entraînant la modification de la pièce ou de la forme de la cuisine (implantation), du déplacement ou changement d’électroménager, sera considéré comme un nouveau plan et à ce titre facturé 59 €.
- Le site avertira le particulier, avant modification, de l’éventuel surcoût de cette dernière.

- Pour effectuer une modification, le particulier contacte le site par téléphone ou par mail.

- Dans le cas d’un plan de nouvelle cuisine, le cuisiniste, une fois choisi par le particulier, devra vérifier et ajuster le plan réalisé par le site à son catalogue de meubles.

- Dans le cas d'un réaménagement de cuisine, le particulier s'engage à vérifier la précision des informations demandées.

- La conception de plan par le site s'appuyant sur les informations fournies, le site n'est en rien responsable de l'infaisabilité du projet. La vérification de toutes les dimensions fournies pour la conception et de la faisabilité du plan final, incombe au particulier ou au professionnel intervenant.


Ma cuisine au meilleur prix :

- Le Site négocie le prix de la cuisine au nom du particulier mandant
- Le Site s’engage à ne recevoir aucune rétribution du professionnel contacté
- Le Site perçoit 20% de la remise obtenue, hormis dans le cadre de l'assitance personnalisée où elle est inclus dans la prestation globale. Le particulier mandant s’acquittera de la rémunération auprès du Site en échange du contrat d’accord du cuisiniste
- Les avantages obtenus par le Site sous forme de cadeaux, entraîne une rémunération de 10% de leur valeur. Ils font l’objet d’un accord préalable du particulier mandant sauf s’ils s’ajoutent à une remise.
- Le Site n’est tenu à aucune obligation de résultat. Il ne peut être tenu responsable des futures transactions et de leurs conséquences.
- Le particulier mandate le Site pour négocier en son nom et de ce fait s’engage à n’entamer aucune transaction avec le cuisiniste durant le mandat sous peine de perdre son acompte. Il s’engage à régler le montant dû quel que soit la suite donnée au projet.
- L’acompte versé par le particulier n’est remboursable qu’en cas d’échec de négociation avec le cuisiniste. Il sera effectué à expiration du mandat.
- Le mandat prend fin après règlement en cas de réussite ou à expiration de la date.
- En cas de réussite, l’acompte est déduit du montant total dû. Si l’acompte est supérieur au montant dû, la différence en surplus est remboursée par le site.
- Toute annulation du mandat entraîne la perte de l’acompte versé
- Pour obtenir les nouvelles conditions, le particulier présentera le contrat d’accord au cuisiniste dans les délais impartis.
- Le professionnel s’engage à ne pas contacter le particulier une fois le mandat connu.
- Le professionnel valide la négociation par le contrat d’accord fournit sur le Site
- Le contrat d’accord n’engage en rien le Site des suites données au projet par le particulier mandant.

 

Assistance personnalisée :

- Le particulier peut joindre le site au n° de téléphone proposé . Le coût d'appel reste à sa charge.

- La première entrevue est gratuite et sans engagement réciproque.

- L'assistance personnalisée est composée de deux étapes distinctes que le particulier choisit d'utiliser séparément ou cumulée. (Etude et conception, puis accompagnement et suivi)

- L'étude et conception est finalisée par un document regroupant la définition les besoins du particulier avec les préconisations du site. Elle est accompagnée par le plan d'aménagement de la cuisine. Ce plan est soumis aux conditions énoncées dans "Commandez votre plan cuisine".

- Accompagnement et suivi est un service d'aides au particulier dans l'avancement de son projet cuisine :

Aide à l'orientation du projet

Aide à la sélection des produits (modèle, électroménager...) et des professionnels (cuisiniste, artisans éventuels...)

Aide au choix final et à une éventuelle négociation. Le déroulement de cette dernière est décrit dans "Ma cuisine au meilleur prix".

Aide sur l'installation de la cuisine (plan technique, conseil de pose...).

Ces aides se matérialisent principalement par une assitance téléphonique prodiguant conseils et information tout au long du projet sur demande du particulier. Un soutien devant le professionnel choisi par le particulier dans l'accomplissement des choix énoncés au préalable, comme l'application des directives du plan d'origine...

- Le coût de la prestation étude et conception est de 95€. L'accompagnement et suivi est facturé 5% du montant total TTC du projet, soit prix des meubles et accessoires + prix de l'électroménager + prix de l'installation et des travaux afférants à la cuisine.

- L'étude et conception commence après réglement des 95 €. L'accompagnement et suivi fait l'objet d'un devis préalable.

- Une négociation, réalisée par le site sur demande du particulier, est régit par les conditions énoncées dans "Ma cuisine au meilleur prix".


Utilisation des zones d'expression :

Le Site met à disposition de l'utilisateur des zones d'expression, telle que Poster un message ou Réagissez à cet article. Le contenu déposé doit être formulé de manière intelligible, le site se réservant le droit de supprimer les messages :

- ne correspondant pas au thème du site

- comportant trop d'abréviation ou texte sms

- comportant des injures, propos discriminants ou calomnieux, un contenu pornographique, tous propos pouvant porter préjudice au Site

- comportant une adresse e-mail personnelle, n° de téléphone ou toutes informations permettant l'identification de l'utilisateur

 

 

 

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